MENTIONS LÉGALES

Données de la personne responsable

  • Identité de la personne responsable : Oriol Viñolas
  • Raison sociale : ENTRAMAT, S.C.C.C.L.
  • NIF/CIF : F60785639
  • E-mail : info@entramat.coop

Dans cette rubrique, l’utilisateur pourra trouver toutes les informations relatives aux conditions et termes légaux qui définissent les relations entre lui et ENTRAMAT, responsable de ce site. En qualité d’utilisateur, il est essentiel que vous connaissiez ces termes avant de poursuivre la navigation.

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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction d’un contenu spécifique sur le site, il doit en informer ENTRAMAT en indiquant:

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  • Les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

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